LEGALISATION DE SIGNATURE - CERTIFICAT DE VIE - COPIE CERTIFÉE CONFORME
La légalisation de signature et le certificat de vie sont réalisés en mairie de domicile.
La copie certifiée conforme peut être faite dans n'importe quelle mairie.
LÉGALISATION DE SIGNATURE
Adressez-vous à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire)
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'agent.
Un titre d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile (facture) vous seront demandés.
La légalisation ne peut pas porter sur des photographies.
CERTIFICAT DE VIE
Pour effectuer cette démarche, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile muni de votre pièce d'identité et du formulaire fourni par votre organisme.
Ce document est généralement sollicité par un organisme étranger pour confirmer le bénéficie d'une pension de retraite ou de reversions.
Le certificat de vie se fait en votre présence.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, un tiers peut le faire en présentant le CERFA 11753-02 accompagné de :
- La procuration complétée, datée et signée par le mandant
- Les pièces d'identité originale du mandant et du mandataire
- Un certificat daté du jour de la démarche et précisant que le demandeur est en vie et qu'il ne peut se déplacer en mairie.
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES A L'ORIGINAL
Une administration étrangère peut exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une administration française.
Vous pouvez vous adresser en mairie.
Pièce à fournir :
- Le document original
- La copie du document original
- La traduction du document original dans le cas d'un document émanant d'une autorité étrangère
- Une pièce d'identité