jeudi 12 décembre 2019

Pour dire non au démarchage téléphonique

Pour dire non au démarchage téléphonique

BLOCTEL, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique devrait être ouverte à partir du 1er juin 2016.

À cette date, les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition.

Pour cela, ils devront entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr (qui ne sera accessible qu’à partir du 1er juin). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective. L’inscription sera effective au maximum 30 jours après la réception du récépissé.

Le récépissé mentionnera également la durée d’inscription sur la liste d’opposition, à savoir 3 ans. Et 3 mois avant l’expiration de ce délai , les consommateurs seront contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Si les appels continuent, les consommateurs pourront s’identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.

Toutefois, le démarchage restera autorisé dans les situations suivantes :

  • « en cas de relations contractuelles préexistantes » (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres) ;
  • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • de la part d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agira pas de prospection commerciale.

Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà le numéro 33 700, ne sont pas concernés par Bloctel.

NB : Le service Bloctel remplace le service Pacitel qui a fermé le 1er janvier 2016 (les personnes qui étaient inscrites sur Pacitel devront se réinscrire sur Bloctel).
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