PLAN LOCAL D'URBANISME "PLU"

PLAN LOCAL D'URBANISME "PLU"

Le PLU est donc un document de planification urbaine qui organise le développement de la commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones.

Consulter le PLU en vigueur

Prescription de la révision du PLU

La prescription de la révision du plan local d’urbanisme, la définition des objectifs poursuivis et la fixation des modalités de concertation ont été présentées lors du Conseil municipal du 20 mai 2021 afin de mener une nouvelle réflexion sur le développement à moyen terme de la commune afin d’assurer un urbanisme maîtrisé et d’intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable.

2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement

2.2. Justifications des choix retenus et impacts sur l'environnement

2.3 Evaluation environnementale

Consulter la délibération concernant la prescription de la révision du PLU : Délib 9 CM du 20 mai 2021

Depuis, la commission municipale dédiée, composée d’élus et d’habitants, s’est réunie une dizaine de fois afin de travailler sur ce projet de révision, deux réunions de concertation avec les « personnes publiques associés » se sont tenues ainsi qu’une réunion de concertation avec les agriculteurs du territoire.

Le projet de règlement de la révision du PLU a été présenté en réunion publique le 1er décembre 2022 (Consulter la présentation : 20221201_Réunion Publique) et le 23 janvier 2023 (Consulter la présentation : Présentation du 23 01 2023).

Lors de sa séance du 16 février 2023, le Conseil municipal a arrêté son projet de Plan local d'urbanisme (PLU)

Consulter la délibération et le Bilan de la concertation 

5. Règlement écrit

6. Plan de zonage

Le débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu lors du Conseil municipal du 18 janvier 2022.

Le PADD détermine les grandes orientations générales du PLU. Il exprime les objectifs de la collectivité en matière de mobilités, d’habitat, d’environnement, de développement économique et d’urbanisme.

Consulter la délibération sur le débat du PADD : Délib 5 CM du 18 01 22

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
 

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)  visent à traduire les ambitions du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et définissent les intentions d’aménagement concernant un secteur ou un thème en particulier.

Les 3 OAP sont les suivantes :

  • La Trame Verte et Bleue
  • La rue des Montils
  • Les Montcelets

4. Orientations Aménagement et Programmation OAP

Chronologie du projet

  • 2021/2022 : diagnostic territorial et établissement du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • 2022 : détermination des orientations d’aménagement du zonage et du règlement
  • 16 février 2023 : Bilan de la concertation et arrêt du PLU
  • Mars à mai 2023 : Consulation des personnes publiques associées (PPA)
  • Juin 2023 : Enquête publique
  • Octobre 2023 : Approbation PLU en conseil municipal

CONCERTATION et INFORMATION DU PUBLIC :

Tout au long de la procédure la population peut transmettre ses remarques et observations :

  • Par courriel : urbanisme@champcueil.fr
  • Pour courrier : 4 rue Royale 91750 Champcueil
  • En mairie : Dossier consultable et mise à disposition d'un registre en mairie

Documents annexes :

1. Zones de bruit2. Schéma directeur des structures agricoles3. Délibérations4. Autres informationsPlan des servitudesNotice des servitudes

Champcueil

MAIRIE - CHAMPCUEIL

4 rue royale
91750 Champcueil
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www.champcueil.fr/
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