COMITÉS CONSULTATIFS MUNICIPAUX

LES COMITÉS CONSULTATIFS

Délibération n°2026/011 du 27 mars 2026

 

Les comités consultatifs sont prévus par l’article L.2143‑2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce texte autorise le conseil municipal à créer, pour tout domaine de l’action municipale, des comités composés de citoyens, d’associations ou d’acteurs locaux, afin de recueillir leur avis sur des sujets spécifiques.

Les principales caractéristiques juridiques sont les suivantes :

  • Les comités consultatifs sont créés par délibération du conseil municipal.
  • Ils sont présidés par le maire ou un élu désigné.
  • Ils peuvent associer des habitants, des représentants d’associations, des professionnels ou toute personne qualifiée.
  • Ils ont un rôle consultatif : ils ne prennent pas de décision et ne préparent pas formellement les délibérations.
  • Leur composition doit être équilibrée et refléter la diversité des acteurs concernés.

La création de comités consultatifs répond à plusieurs objectifs stratégiques pour la collectivité :

  1. Renforcer la participation citoyenne : Les comités permettent d’associer les habitants à la réflexion municipale, notamment sur des sujets qui les concernent directement. Ils favorisent l’expression des besoins du terrain, la compréhension des projets municipaux et la co‑construction de solutions adaptées.
  2. Améliorer la qualité des projets : En mobilisant des usagers, des associations ou des professionnels, les comités apportent une expertise d’usage, des retours d’expérience concrets et une meilleure anticipation des impacts des projets. Cette contribution enrichit la réflexion des élus et des services.
  3. Renforcer la transparence et la confiance : rendre plus lisible l’action municipale, favoriser le dialogue entre élus et habitants et renforcer la confiance dans les décisions prises.

Chaque comité est créé pour un périmètre clairement défini, afin de garantir la cohérence de ses travaux.

 

COMITÉ CONSULTATIF :  TRAVAUX, SÉCURITÉ ROUTIÈRE, MOBILITÉS ET AMÉNAGEMENTS

Associer les habitants et acteurs locaux à la réflexion sur les projets de travaux, la sécurité routière, les mobilités et les aménagements de l’espace public, afin d’améliorer la qualité, la sécurité et la cohérence des interventions communales.

Périmètre thématique

  • Travaux de voirie et d’aménagements urbains.
  • Sécurité routière (signalisation, prévention, zones sensibles).
  • Mobilités douces (piétons, cycles, cheminements sécurisés).
  • Circulation, stationnement, accessibilité.
  • Aménagements des espaces publics et continuités piétonnes.

Référents : Éric RENOU, Adjoint au Maire en charge des travaux et Carlos GOMES, Conseiller délégué à la sécurité routière.

Membres élus : François PLANTÉ, Gérard FOLLET, François NÉMON, Maryse GROSBOIS, Elodie KASMI, Amandine HURAULT, Marie-France MAUGOURD-DUPORTET, Christophe BOULEMAR, Matthieu VETARD, Frédéric LE PORHIEL, Pascal VARALLI, Jacques AHÉE, Shona MAILLARD.

 

COMITÉ CONSULTATIF : DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, CADRE DE VIE ET CITOYENNETÉ

Impliquer les habitants dans la transition écologique locale, l’amélioration du cadre de vie et le développement d’une citoyenneté active, en favorisant la participation et les initiatives collectives.

Périmètre thématique :

  • Biodiversité, espaces verts, plantations.
  • Gestion des déchets, tri, réduction des déchets.
  • Sobriété énergétique, éclairage public.
  • Adaptation au changement climatique.
  • Propreté urbaine, qualité du cadre de vie.
  • Actions citoyennes, sensibilisation, initiatives participatives.

Référent : François PLANTÉ, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et du développement durable

Membres élus : François PLANTÉ, Eric RENOU, Christophe BOULEMAR, Carlos GOMES,  Gérard FOLLET, Philippe DELORT, Matthieu VÉTARD, Maryse GROSBOIS, Sophie COSTE, Sandrine PAEPE, Séverine CHARBONNEL, Frédéric LE PORHIEL, Nathalie MOURLAN, Jacques AHÉE, Shona MAILLARD.

 

COMITÉ CONSULTATIF PATRIMOINE, CULTURE ET TOURISME

Associer les habitants et acteurs culturels à la valorisation du patrimoine communal, au développement de l’offre culturelle et à la promotion touristique du territoire.

Périmètre thématique :

  • Patrimoine bâti, naturel et immatériel.
  • Mémoire locale, histoire communale.
  • Programmation culturelle et événements.
  • Lecture publique, médiation culturelle.
  • Développement touristique, mise en valeur des sites remarquables.
  • Soutien aux initiatives artistiques et culturelles.

Référents : Sophie COSTE, adjointe au Maire en charge du Patrimoine, de la culture et du tourisme et Gérard FOLLET, Conseiller délégué à la valorisation du Patrimoine

Membres élus : Sophie COSTE, Gérard FOLLET, Gérard SABLIER, Elodie KASMI, Christophe BOULEMAR, Sandrine PAEPE, François PLANTÉ, Éric RENOU, Maryse GROSBOIS, Philippe DELORT, Mélanie GOMES, Séverine CHARBONNEL, Frédéric LE PORHIEL, Nathalie MOURLAN, Jacques AHÉE, Shona MAILLARD.

 

COMITÉ CONSULTATIF SPORT, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATION

Renforcer le dialogue entre la commune, les associations sportives et culturelles, et les habitants, afin de soutenir le dynamisme local et améliorer la coordination des animations et événements.

Périmètre thématique :

  • Relations avec les associations sportives et culturelles.
  • Organisation des événements municipaux.
  • Soutien logistique et matériel aux associations.
  • Coordination du calendrier des animations.
  • Développement du bénévolat et de la participation citoyenne.
  • Évaluation des besoins associatifs.

Référents : Philippe DELORT, Adjoint au Maire en charge du sport et de la vie locale et Sévérine CHARBONNEL, Conseillère déléguée à l’animation

Membres élus : Philippe DELORT, Séverine CHARBONNEL, Maryse GROSBOIS, Marie-France MAUGOURD-DUPORTET, Sophie COSTE, Sandrine PAEPE, Amandine HURAULT, Elodie KASMI, François PLANTÉ, Éric RENOU, Gérard SABLIER, Christophe BOULEMAR, Frédéric LE PORHIEL, Pascal VARALLI, Jacques AHÉE, Shona MAILLARD.

 

COMITÉ CONSULTATIF ENFANCE, JEUNESSE ET SÉNIORS

Associer les familles, les jeunes, les acteurs éducatifs et les associations à la réflexion sur les politiques municipales en faveur de l’enfance, de la jeunesse afin d’améliorer les services, les activités et les équipements.

Périmètre thématique :

  • Accueil périscolaire et extrascolaire.
  • Activités jeunesse et animations dédiées.
  • Relations avec les établissements scolaires.
  • Actions éducatives, citoyennes et de prévention.
  • Besoins des familles et des jeunes.
  • Amélioration des équipements et services dédiés.

Référente : Maryse GROSBOIS, Adjointe au Maire en charge de l’Enfance, de la jeunesse et des séniors 

Membres élus : Maryse GROSBOIS, Elodie KASMI, Amandine HURAULT, Mélanie GOMES, Sandrine PAEPE, Sophie COSTE, Philippe DELORT, François PLANTÉ, Éric RENOU, Carlos GOMES, Christophe BOULEMAR, Séverine CHARBONNEL, Frédéric LE PORHIEL, Nathalie MOURLAN, Jacques AHÉE, Shona MAILLARD.