COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Rôle des Commissions

Les commissions municipales, mises en place lors de séances du conseil municipal de mars et avril 2026, sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal.

Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les élus y discutent des problèmes concrets des habitants et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.

Ses commissions sont composées uniquement de membres élus du conseil municipal.

Le maire est Président de droit de chacune d’elles.

 

Les Commissions municipales thématiques

Délibération n°2026/010 du 27 mars 2026

 

🏗 Commission Urbanisme et Travaux

Elle est chargée de la programmation des projets d’urbanisme et de travaux structurants.

Membres : Eric Renou, François Planté, Maryse Grosbois, Carlos Gomes, Philippe Delort, Sophie Coste, Pascal Varalli, Frédéric Le Porhiel, Jacques Ahée.

 

💰Commission des Finances

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.

Membres : Eric Renou, François Planté, Maryse Grosbois, Carlos Gomes, Philippe Delort, Sophie Coste, Nathalie Mourlan, Frédéric Le Porhiel, Jacques Ahée.

Compte rendu de la réunion de la commission finances du 7 avril 2026

 

Les Commissions municipales obligatoires

Commission Communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties.

La commission communale des impôts directs comprend sept membres :

  • le maire ou l’adjoint délégué, président
  • huit commissaires titulaires (il y a 8 suppléants également)

Les commissaires doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

  • être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
  • avoir au moins 25 ans
  • jouir de leurs droits civils
  • être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
  • être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission
  • l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le Conseil municipal. La liste de proposition établie par le conseil municipal doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux

 

Commission de Contrôle des listes électorales

Cette commission de contrôle à deux missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La commission de contrôle est composée de 5 membres :

  • 3 conseillers municipaux appartenant à la majorité municipale pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission après les dernières élections ;
  • 2 conseillers municipaux appartenant à chacune des listes 2 et 3 pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission après les dernières élections ;

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour toute la durée du mandat du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

 

Commission d’Appel d’Offres

Délibération n°2026/015 et n°2026/016 du 27 mars 2026

Elle est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public.

Elle a les rôles suivants :

  • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
  • elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Sa composition est la suivante :

  • le maire ou son représentant, Président,
  • Membres titulaires : M. Matthieu VETARD, M. Christophe BOULEMAR, M. Frédéric LE PORHIE

  • Membres suppléants : M. Éric RENOU, M. François PLANTÉ, Mme Nathalie MOURLAN