mardi 12 novembre 2019

Quid du cahier de doléances ?

Quid du cahier de doléances ?

Dans le cadre du grand débat national lancé par le Président de la République le 15 janvier 2019, un cahier de doléances avait été ouvert en mairie.
Comme tous les cahiers de doléances en France, l’original a été envoyé en Préfecture chargée de transmettre ensuite des copies à la Bibliothèque Nationale de France où ils seront numérisés et traités.

Les cahiers citoyens ouverts en mairies et les contributions reçues par l’Élysée et le Gouvernement par courriers et mails ainsi que leurs copies sont :

  • des documents administratifs au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration
  • et des archives publiques au sens de l’article L. 211-4 du code du patrimoine.

Pour information, tous les cahiers citoyens du département de l’Essonne transmis à la préfecture, ont été versés  aux Archives départementales à Chamarande ( 52 rue du commandant Maurice Arnoux) où ils  sont consultables aux heures d’ouverture au public (mardi, mercredi et jeudi de 9h à 17h).

M. QUERNEZ, directeur des archives départementales se tient aussi  à votre disposition pour vous recevoir sur rendez-vous.

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