vendredi 14 décembre 2018

Les finances de la commune

Nous avons procédé au vote du budget de la commune pour l’année 2018  avec une hausse des impôts directs maîtrisée pour la part communale. Toutefois, comme l’année passée, il nous parait important de vous apporter toutes les explications sur le réalisé 2017 et le budget 2018.

Nature comptable CA* 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
 TOTAL DEPENSES REELLES (€) 1 827 626  1 870 998  2 000 406  2 239 399  2 084 852  2 123 507
Delta sur l’année N-1 en € 43 372 129 408 238 993 -154 547 38 655 
en % 2,37% 6,92% 11,95% -6,90% 1,85%
TOTAL RECETTES REELLES (€) 2 152 313  2 340 413  2 155 112  2 113 626   2 087 800   2 285 598
Delta sur l’année N-1 en € 188 100  -185 301 -41 486 -25 826 197 798
en % 8,74% -7,92% -1,93% -1,22% 9,47%
Excédent antérieur reporté 70 829 € 55 000 € 150 001 € 270 407 € 144 741 € 107 000 €
Solde recettes / dépenses (hors excédent reporté) 324 687 € 469 414 € 154 706 € -125 773 € 2 947 € 55 091 €
Résultat de clôture 392 608 € 521 505 € 301 797 € 144 634 € 147 688 € 162 091 €

Cette amélioration du résultat propre à l’exercice, traduit un redressement significatif de notre situation financière avec une inversion des courbes dépenses/recettes pour sortir de l’effet «ciseaux» constaté fin 2015.

Pour mémoire, l’effet «ciseaux» se caractérise par des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus fortement que les recettes. Il convient toutefois de maintenir notre vigilance pour les exercices à venir dans l’objectif d’améliorer encore davantage notre capacité d’autofinancement.

*CA = Compte Administratif établi en fin d’exercice  qui retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Il rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées et  constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice budgétaire

 

 

Elle est principalement due à :

FOCUS DÉPENSES

  • La maîtrise des dépenses liées aux charges à caractère général, pour l’essentiel incompressibles mais en perpétuelle augmentation au regard de l’évolution des indices de révision des contrats de prestation, location, assurance…. Le seul levier sur ce chapitre porte sur les dépenses d’entretien du patrimoine pour lesquelles les travaux en régie sont aujourd’hui largement privilégiés (gain de 61 000 € sur ce poste d’entretien soit 45,74% de diminution sur les 2 dernières années)
  • La baisse des charges de personnel, résultante d’un travail d’optimisation des effectifs et de redéploiement des missions (- 4% en 2017)
  • La baisse des intérêts d’emprunt due au vieillissement de la dette -9% (sans recours à de nouveaux emprunts depuis de plusieurs années)

FOCUS RECETTES 

  • L’augmentation des produits des services et d’occupation du domaine public (+8%)
  • L’augmentation des impôts et taxes (+15% de recettes soit + de 90 K€) pour compenser la baisse de dotation de l’Etat de + de 37% depuis 2012 (soit une baisse de près de 145 000 € en 6 ans)
  • L’encaissement de produits exceptionnels tels que :  le reversement de l’excédent du Tennis Club suite à la clôture de la section = 5 109 € ;  le don de la Fondation du Patrimoine = 3 375 € ;  le reversement de la participation pour l’enfouissement des réseaux d’ENEDIS et de France Télécom dans le cadre des travaux de l’Orée du Bois = 14 265 €

BUDGET PRIMITIF 2018 :

Voici la répartition du budget primitif, telle que nous l’avons votée pour l’exercice 2018

 

 

Poursuite de la démarche de maîtrise du poste des charges à caractère général arrêté à 688 268 € (- 4.17 % / BP 2017)

  • Baisse des charges générales en faveur du chapitre de dépenses du personnel arrêté à 1 389 910 € (+ 6.23% / BP 2017).
  • Difficultés ponctuelles liées à un arrêt maladie de longue durée et un congé maternité qui nécessitent des remplacements. A noter, le remboursement partiel par l’assurance de ces postes.

 

 

Répartition des recettes de fonctionnement

Pour équilibrer le budget, il a été proposé une augmentation des taux de 3.5% se traduisant par un produit supplémentaire limité à 31 000 € par rapport au produit attendu à taux constant.

 TH = 10,39 – TB = 12.46 – TNB* = 103.94

(TH : Taxe d’Habitation – TB : Taxe Bati – TNB : Taxe Non Bati)

A noter que 60% des foyers champcueillois sont concernés par l’exonération de la taxe d’habitation à intervenir progressivement jusqu’à 2020. Une première étape d’exonération sera appliquée dès 2018 à hauteur de 30% du règlement constaté en 2017 (puis 65% en 2019 et 100% en 2020)

 

Répartition des dépenses et recettes d’investissement

OBJET DÉPENSES RECETTES
Éclairage public 30 890 € 26 638 €
Voirie 60 799 €  
Sécurité Signalisation 11 112 €  
Sport    
Église 7 764 € 8 983 €
Cimetière 1 810 €  
Bâtiment de l’Enfance 4 996 €  
Contrat régional – FERME    
École maternelle 12 888 € 4 460 €
École Chancolia 21 558 €  
École de Beauvais 735 €  
Équipements sportifs 268 742 € 82 959 €
Plateau écologique    
Place de la Marivoise 204 270 € 51 000 €
Opérations non affectées 201 840 € 30 074 €
Opérations financières 95 969 € 709 727 €
Opérations d’ordres   9 532 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 923 373 € 923 373 €
  • La réalisation du terrain multisports (city stade, piste de courses, jeux pour enfants, un parcours santé connecté) pour un montant de 227 260 €. A l’appui, sont inscrits 82 959 € de subvention (CCVE, Etat, Département). Un 4ème partenaire a approuvé une subvention de l’ordre de 20 000 € non notifiée à ce jour.
  • L’aménagement de la Place de la Marivoise pour 204 270 € avec une aide de 30% du Département.
  • Les Aménagements PMR des bâtiments communaux et leurs accès avec une enveloppe de 100 000 €. Une recette du Département est inscrite à hauteur de 13 872 €
  • La poursuite de la modernisation des luminaires pour 30 890 €. Restera à encaisser, pour la première tranche, un montant de 26 638 € de La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE)
  • L’acquisition d’une nouvelle tondeuse autoportée pour 17 880 € (2000 € sont prévus en recettes pour la reprise de l’ancienne tondeuse).
  • La sécurisation de l’Ecole Chancolia avec la pose de volets roulants dans toutes les classes pour un montant de 18 044 €
  • L’étanchéité de la toiture terrasse du restaurant scolaire suite à inondation pour 9 000 €
  • La mise aux normes des installations électriques des bâtiments communaux pour 9 890 €
  • L’acquisition de 2 défibrillateurs pour 5000
  • L’acquisition d’un logiciel scolaire pour la dématérialisation des inscriptions aux services scolaires, de la facturation et l’accès au paiement en ligne des parents pour 10 900 €
  • La numérisation des actes d’état civil et l’acquisition d’un logiciel de lecture pour 14 959 €
  • L’achat de terrain agricole pour agrandir la chaussée de desserte du lotissement de l’Orée du bois pour 2 000 €
  • La mise aux normes des locaux de rangement du foyer rural (avec la pose de parois coupe-feu) pour 6 920 € afin de répondre aux exigences de la commission de sécurité des pompiers et recueillir l’avis favorable d’exploitation des locaux.

Si l’année 2017 s’est vue consacrée aux études et recherche de subventions pour la mise en œuvre de nos projets d’investissement, l’année 2018 devrait constater leur mise en œuvre. C’est le cas des travaux d’aménagement du terrain multi-sports de type city-stade et de son environnement avec aire de jeux pour enfants et parcours de santé.

Cette nouvelle offre de loisirs sur la commune devrait permettre le partage de moments familiaux et amicaux en contribuant à notre objectif de mieux vivre ensemble à Champcueil