vendredi 28 janvier 2022

Arrêtés Municipaux et Préfectoraux

Ici se trouveront les arrêtés pris par la municipalité et ceux transmis par la préfecture.

Arrêtés municipaux :

20 – Arrêté de péril, maison de la ferme des Montcelets

141 – Arrêté de circulation et stationnement pour travaux d’aménagement rue de Nainville, du 10 Janvier au 11 Février 2022, Entreprise Jean Lefebvre

145 – Arrêté de stationnement interdit rue des Dames Blanches (déviation travaux d’aménagement rue de Nainville), du 10 Janvier au 11 Février 2022

170 – Arrêté de circulation et stationnement pour travaux de branchement eau potable, 39 rue de Beauvais, du 24 Janvier au 24 Février 2022, VEOLIA

 

01 – Arrêté de circulation et stationnement pour travaux interventions urgentes sur réseau eau potable, du 1er Janvier au 31 Décembre 2022, VEOLIA EAU

02 – Arrêté de circulation Conseil départemental de l’Essonne 2022

03 – Arrêté de circulation et stationnement pour travaux de branchement eau potable et eaux usées, 8 Ter rue de Milly, du 25 au 30 Janvier 2022 , MGC

 

Arrêtés préfectoraux :

ARRETE n°2020-PREF-DRCL 642 du 04112020

arrete_pref_013_19.01.2021

Arrêté préfectoral portant autorisation de pose d’enseignes

AP 2021-DDT-SE-124 du 18.03.2021 – pêche scietntifique Fédé 91 2021-2025-2

Champcueil arrêté permanent limitation de vitesse 70 kmh-1

AP n°1045 du 20 août pass sanitaire + 20 000m2-1

arrete_prefectoral_no_2021-pref-dcsipc-bdpc_no1048_du_24_aout_2021_portant_mesures_complementaires_au_decret_2021-699_du_1er_juin_2021_modifie-1

Arrêté Prefectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BDPC n°1526 du 291221

Arrêté Prefectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BDPC n°1527 du 29-12-21

arrêté n 1194 du 07-12-2018

arrêté n 1515 du 15-12-2021

arreté n 1516 du 15-12-2021

 

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