Ici se trouveront les arrêtés pris par la municipalité et ceux transmis par la préfecture.

Arrêtés municipaux :

07 – Arrêté de circulation et stationnement pour travaux interventions urgentes sur réseau eau potable, du 1er Janvier au 31 Décembre 2021, VEOLIA EAU

09 – Arrêté de circulation et stationnement pour travaux interventions urgentes signalisation routière, du 1er Janvier au 31 Décembre 2021, Eco Signalisation

19 – Arrêté de circulation et stationnement pour travaux interventions urgentes assainissement, du 1er Janvier au 31 Décembre 2021, VEOLIA EAU

20 – Arrêté de péril, maison de la ferme des Montcelets

21 – Arrêté de circulation et stationnement pour implantation de poteaux, Chemin de la Messe et rue de Nainville, du 22 Février au 14 Avril 2021, SOGETREL

30 – Arrêté de circulation et stationnement création d’un branchement électrique pour le compte d’Enedis, 38 rue de Nainville, du 08 au 18 Avril 2021, TERCA

31 – Arrêté de stationnement interdit pour échafaudage 1 rue du Gazon, du 31 Mars au 21 Avril 2021, SCI CURD, M NOVEL

32 – Arrêté de circulation et stationnement pour réalisation de chambre à découvrir sur trottoir pour Orange, 8 impasse de la Couture, du 12 Avril au 02 Mai 2021, Entreprise

33 – Arrêté fermeture de l’accueil périscolaire et des cantines scolaires

 

Arrêtés préfectoraux :

ARRETE n°2020-PREF-DRCL 642 du 04112020

arrete_pref_013_19.01.2021

arrete_pref_014_port_du_masque_obligatoire

Arrêté préfectoral portant autorisation de pose d’enseignes

arrete_prefectoral_no_2021-pref-dcsipc-bdpc_no219_port_du_masque_agglomeration-1

arrete_2021-pref-port_masque

Fermeture_des_erp_type_m_de_plus_de_10000m2

AP 119 du 12 mars 2021 dérogations au couvre-feu-1

AP 2021-DDT-SE-124 du 18.03.2021 – pêche scietntifique Fédé 91 2021-2025-2

Champcueil arrêté permanent limitation de vitesse 70 kmh-1