mercredi 16 octobre 2019

Taxe d’aménagement : tarifs 2019

Taxe d’aménagement : tarifs 2019

Vous souhaitez faire construire  et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ?

Un arrêté publié  au Journal officiel du 28 décembre 2018 fixe les montants (réactualisés au 1er janvier de chaque année) pour l’année 2019 comme suit :

  • 753 € le m² hors Île-de-France (contre 726 € en 2018) ;
  • 854 € le m² en Île-de-France (contre 823 € en 2018).

À savoir : Pour certains types d’aménagement ou d’installation (piscine ou panneaux photovoltaïques fixés au sol par exemple), il existe des montants spécifiques : 200 € par m² de piscine ; 10 € par m² de surface de panneau.

Quelles sont les opérations concernées ?

La taxe d’aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d’aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d’une surface supérieure à 5 m²), de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

  • surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale = 3%, départementale = 2,30 % et régionale = 1%), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).