TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES 2027

La Ville de Champcueil procédera au tirage au sort des jurés d’assises le

Mardi 2 juin à 11 h, à la mairie

Service des élections,

En séance publique.

Ce tirage au sort est organisé dans le cadre de la préparation de la liste annuelle des jurés appelés à siéger auprès de la Cour d’assises.

COMMENT LES JURES SONT-ILS CHOISIS ?

Premier tirage au sort à partir des listes électorales

Chaque année, les mairies tirent au sort des citoyens inscrits sur les listes électorales.
Les personnes désignées reçoivent ensuite un questionnaire permettant de vérifier qu’elles remplissent les conditions légales.

Conditions pour être juré

Pour être juré d’assises, il faut notamment :

• avoir au moins 23 ans ;
• être de nationalité française ;
• savoir lire et écrire le français ;
• ne pas avoir fait l’objet de certaines condamnations incompatibles avec cette fonction.

Les personnes concernées seront informées individuellement par courrier de la mairie et devront compléter un formulaire qui sera transmis au tribunal judiciaire d’Évry.

Constitution de la liste annuelle

Une commission départementale établit ensuite la liste annuelle des jurés pour chaque cour d’assises.