LOCATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - TYPE T4
Publié le vendredi 15 mai 2026 - Champcueil
La commune de Champcueil propose à la location un appartement de type T4 situé rue de la Procession.
Ce logement de 86,25m² est composé de trois chambres, une cuisine, un salon, une salle de bain et un wc ainsi qu'un grenier non aménagé et une cave. Chauffage gaz. DPE E
Conditions de location
- Redevance mensuelle : 900 € hors charges
- La participation mensuelle aux charges d'eau est fixée à 60 € (variable à la hausse en fonction de la composition familiale)
- À la charge du locataire (électricité, gaz, téléphone, internet, taxes et assurances).
Cadre juridique
Le logement est situé au 1er étage du bâtiment de l'enfance (accueil de loisirs), en raison de sa qualité de dépendance fonctionnelle du domaine public, il fera l'objet d'une convention d'occupation temporaire du domaine public et n’est pas soumise aux règles de droit privé (baux d’habitation, etc.).
La convention est donc conclue pour une durée déterminée, délivrée à titre précaire et révocable.
Engagements du locataire
Prendre en charge les frais de fonctionnement (énergie, assurances, etc.).
Respecter les règles d’occupation et les clauses de sécurité. Se conformer aux obligations de sécurité et de tranquillité publique, notamment en lien avec les services d'accueil de loisirs situés en dessous.
Modalités de candidature
Les demandes sont à adresser en Mairie - Direction générale, les pièces suivantes sont indispensables :
- justificatifs d'identité
- Justificatifs de revenus (Contrat de travail, avis d'imposition)
- Références locatives (si disponibles).
Informations, et prise de rendez-vous par courriel mairie@champcueil.fr