ENQUÊTE PUBLIQUE SCOT-AEC VAL D’ESSONNE

« Enquête publique sur le SCoT-AEC du Val d’Essonne – du vendredi 03 octobre au mardi 04 novembre inclus »

Le registre numérique est accessible 24h/24 et 7j/7 pendant toute la durée de l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-scot-val-essonne. 

Une adresse mail dédiée permet également de déposer des contributions directement auprès de la commission d’enquête : elaboration-scot-val-essonne@mail.registre-numerique.fr

Vous retrouverez tous les détails de la procédure du SCOT-AEC sur le site internet de la CCVE en cliquant sur lien ci-dessous.