Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges

Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges

A la suite d’un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser, vous avez été trompé sur l’état réel du véhicule que vous venez d’acheter, vous mettez en demeure un artisan de terminer les travaux… L’Institut national de la consommation (INC) vous propose 160 lettres types pour régler vos litiges ainsi que des conseils juridiques et les textes en vigueur.

Voici quelques uns des thèmes traités pour vous aider avant de vous lancer dans une procédure longue et coûteuse :

  • Assurances (vous avez été victime d’un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance…) ;
  • Automobile/2 roues (vous avez loué un véhicule et des frais vous on été indûment facturés…) ;
  • Banque/argent (vous demandez la fermeture de votre compte…) ;
  • Commerce/services (vous refusez de payer des frais supplémentaires que vous n’aviez pas préalablement acceptés…) ;
  • Droit/justice (vous demandez l’annulation d’un contrat passé par votre enfant mineur, ainsi que le remboursement de son achat…) ;
  • Énergie/environnement (des mesures ont été réalisées pour connaître l’exposition de votre logement aux ondes électromagnétiques, vous souhaitez connaître les résultats…) ;
  • Internet/multimédia (vous mettez en demeure votre fournisseur d’accès à internet de vous fournir le service promis…) ;
  • Logement/immobilier (après votre départ, le propriétaire a fait des travaux., vous en contestez la facture…) ;
  • Loisirs/tourisme (vous décidez d’annuler votre voyage, de quoi êtes-vous redevable…) ;
  • Santé (victime d’un accident médical, vous demandez une indemnisation…) ;
  • Transport (le retard d’un train vous a causé un préjudice, vous demandez une indemnisation…) ;