mercredi 26 juillet 2017

Prochaine séance du conseil municipal

Prochaine séance du conseil municipal

La prochaine séance aura lieu Lundi 3 avril à 20h dans la salle du conseil en mairie.

L’ordre du jour est le suivant :

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2017.
  2. Présentation des décisions du Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.
  3. Vote des taux de taxes directes locales
  4. Budget de la commune :
    • Approbation du compte de gestion 2016
    • Approbation du compte administratif 2016
    • Affectation de résultat 2016
    • Budget primitif 2017
  5. Vote des subventions aux associations, personnes de droit privé et établissements publics
  6. Budget d’assainissement
    • Approbation du compte de gestion 2016
    • Approbation du compte administratif 2016
    • Affectation de résultat 2016
    • Budget primitif 2017
  7. Délibération de principe précisant la nature des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
  8. Demande de subvention à la CCVE dans le cadre du Fonds de concours pour les communes de moins de 3000 habitants pour l’acquisition d’une signalétique d’information locale et journal électronique d’information
  9. Clause de revoyure et avenant au contrat de territoire
  10. Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
  11. Modification du tableau des emplois : création d’un emploi d’éducateur pour jeunes enfants  à temps non complet de 24h30.
  12. Signature d’une convention de servitude pour le passage d’une canalisation publique des eaux usées en terrain privé.
  13. Modification du nombre de conseillers municipaux délégués et désignation de celui-ci.
  14. Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués suite à la réévaluation de l’indice brut de la fonction publique.
  15. Approbation du périmètre de préemption commerciale
  16. Approbation des statuts modifiés du SIARCE
  17. Approbation des statuts modifiés de la CCVE
  18. Approbation du rapport annuel VEOLIA sur le service public d’assainissement pour l’exercice 2016.
  19. Annulation du contrat territorial régional « Réhabilitation de la ferme des Montcelets et aménagement des abords »
  20. Questions diverses.

 

Dans l’éventualité où la majorité des membres en exercice ne seraient pas présents et en vertu de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nouvelle séance du conseil municipal aura lieu le 7 avril 2017  le conseil délibérant alors valablement, sans condition de quorum.