Mairie de Champcueil

Rappel  de  la  réglementation  concernant  les  arbres  et  végétaux

Distances des plantations à respecter (en l’absence d’arrêtés locaux, ce sont les règles du code civil qui doivent être appliquées) :

• Une distance minimale de 0,50m de la limite séparative pour les plantations dites de basses tiges ne dépassant pas 2m.
• Une distance de 2m minimum de la ligne séparative pour les arbres dits de hautes tiges dépassant 2m de hauteur.
• La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre
• La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe.

Toutes plantations ne respectant pas ces limites peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin.

Recours dans le cas de non respect des distances :
Les démarches à effectuer sont d’abord d’exposer calmement à votre voisin les troubles occasionnés par ces plantations non réglementaires.
S'il n’y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure. Passé un certain délai, saisissez le Tribunal d’Instance.
La présence d’un avocat n’est pas nécessaire.

Les encombrants : 1m³ Maximum par foyer.

Vous pouvez aussi déposer vos encombrants dans les déchetteries les plus proches (une carte d’accès vous est remise en mairie sur simple demande) :

MILLY-LA-FORET :
ZI Le Chesnais
Tel : 01.64.98.94.66
Ouverture du lundi au samedi de 9h à12h
et de 13h à 18h et dimanche de 9h à 12h

VERT-LE-GRAND :
Route de Brazeux
Tel : 01.64.56.99.24
Ouverture du lundi au samedi (sauf jeudi)
de 9h à 12h et de 13h à 18h et dimanche
de 9h à 12h

BALLANCOURT S/ ESSONNE :
Lieu-Dit la Vallée
Tel : 01.69.23.34.63
Du lundi au samedi de 9h00-12h et 13h00-18h00
horaires d’hiver du 15 octobre au 15 mars : fermeture à 17h)
Dimanche et jours fériés : 9h - 12h
Fermeture les 25 décembre, 1er janvier et 1er mai

ATTENTION : par décret du 20 juillet 2005, et pour les appareils électroménagers, il y obligation de reprise, par les distributeurs, des vieux équipements lors de la vente d’un même équipement. Le vendeur doit donc reprendre votre ancien matériel.

Vous êtes entrepreneur :

• Entreprise artisanale : adressez-vous à la Chambre des Métiers de l’Essonne (CME) : 01.69.47.54.20
• entreprise commerciale, adressez-vous à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI): 01.60.79.91.91
• entreprise agricole, dirigez vous vers la Chambre d’Agriculture d’Ile de France (CAIDF) : 01.42.36.73.51